CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les conditions générales qui suivent s’appliquent à toutes les offres, commandes, envois et autres services pouvant comporter un engagement de la part d’AU ROYAUME DES DRAGEES, siège 129 rue de la Victoire, 1060 Saint-Gilles Bruxelles. N°TVA BE0841957921

ARTICLE 2 – Commandes

Les commandes sont faites soit en boutique, 129 rue de la Victoire 1060 Saint-Gilles, soit sur internet http://www.auroyaumedesdragees.be entre les deux parties, Au Royaume des Dragées et le client.

La commande est validée définitivement par un acompte d’un montant minimum de 50% de la totalité de la commande.

Le paiement de l’acompte est accusé réception dans les 4 jours ouvrables lorsque la commande est réalisée par internet. Au-delà, les articles sont remis en vente.

La commande est enregistrée définitivement et les articles seront réservés et réalisés dans les meilleurs délais.

ARTICLE 3 – Délais de commande

Le délai de commande pour une naissance est de minimum 48h en fonction de la quantité et sous réserve de disponibilité du stock ainsi que de la possibilité pour Au Royaume des Dragées de la réaliser.

Il est conseillé de passer commande 6 semaines au préalable afin de la garantir la disponibilité et de prévenir les naissances prématurées éventuelles.

Le délai de commande pour un baptême, un mariage ou toute autre festivité est de minimum 48h en fonction de la quantité et sous réserve de disponibilité du stock ainsi que de la possibilité pour Au Royaume des Dragées de la réaliser.

Il est conseillé de passer commande 6 semaines au préalable afin de garantir la disponibilité.

Le délai de minimum 48h est justifié par la personnalisation des sujets (prénoms apposés, choix rubans, tulles, dragées, …)

ARTICLE 4 – Envoi

Les commandes sont envoyées par l’intermédiaire de BPOST à l’adresse fournie par le client.

Les délais de livraisons garanties par BPOST sont de maximum 2 jours ouvrables en Belgique et 4 jours ouvrables en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et n’engage pas Au Royaume des Dragées.

Les retards de livraison n’engagent pas Au Royaume des Dragées à un remboursement ou à une indemnisation quelconque de la commande.

Les frais d’envoi sont de 8€ dans toute la Belgique et 20€ en France, en Allemagne et aux Pays-Bas.

Pour un envoi d’une commande, la totalité ajoutée des frais d’envoi devra être soldée dans un délai de 10 jours ouvrables avant la date souhaitée de réception de la commande par le client.

ARTICLE 5 – Procédure de naissance

Dans le cadre d’une naissance, une commande est réalisée par Au Royaume des Dragées environ 3 semaines avant la date estimée de naissance par le médecin.

Le client reçoit à la validation de la commande une procédure de naissance afin d’avertir Au Royaume des Dragées de la naissance du bébé pour terminer la commande en inscrivant la date de naissance sur les étiquettes.

Si la naissance a lieu le samedi soir ou la journée de dimanche ou un jour férié, la commande sera terminée le lundi matin ou le jour ouvré suivant.

Au Royaume des Dragées ne fournis pas de commande le dimanche, ni les jours fériés.

ARTICLE 6 – Modification

Lors d’une confirmation définitive d’une commande par le client, tout les détails et services donnés et choisis par le client ne pourront faire l’objet de changement.

Et ce, au plus tard 3 semaines avant la date convenue de récupération de la commande pour une naissance par le client.

De plus, en cas de commande dans laquelle il est demandé par le client de ne rien inscrire sur les étiquettes (prénom, date), il ne peut être demandé d’inscrire par la suite sur les étiquettes.

ARTICLE 7 – Location du présentoir

Le présentoir est choisi par le client et est loué pour une période de 10 jours maximum.

La location est de 1€ par jour et la somme de 50€ ou 80€ est consignée à titre de caution et sera remise lors du retour du présentoir sous déduction des jours de location.

Il est strictement interdit de retirer la personnalisation prénom faite à la machine sur le présentoir.

En cas de détérioration du présentoir une somme sera déduite de la caution proportionnellement aux dommages. Si les dommages sont trop importants, la caution sera totalement perdue. Si la valeur du présentoir et du materiel mis à disposition du client est supérieur à la caution déposée, le reste sera dédommagé par le client.

Une convention relative à la location du présentoir est faite dans le cadre d’une commande du client et est signée par le client.

Nous nous réservons le droit d’introduire la demande de récupération du présentoir auprès d’un huissier de justice si le retard de la remise du présentoir devient trop excessif.

Toutes nos conditions générales de vente sont régies par le droit Belge.